SCI familiale : conseils pratiques

 

La création d’une SCI familiale est simple et les délais sont courts. Sa création est déterminée par des étapes précises à réaliser en ordre chronologique : les statuts, l’enregistrement au centre des impôts, la publication dans un journal d’annonces et l’inscription au tribunal de commerce. Nos conseils ci-dessous pour une clôture de liquidation pour la SCI sans faille.

Comment bénéficier des avantages fiscaux ?

La société civile immobilière est pratique pour transmettre, gérer et protéger son patrimoine. Toutefois pour bien en profiter, il faudrait prendre des précautions. On sait qu’acheter un bien immobilier à travers une SCI vous permet de limiter les droits de succession et de déduire le cout des travaux de ses revenus imposables. Il ne faudrait pas penser que la SCI est la solution miracle pour échapper aux impôts. Par ailleurs, s’il s’avère que la constitution de la SCI n’était fait que pour échapper à l’impôt, l’administration peut le considérer comme abus de droit. Dans ce cas, tous les associés risquent un redressement fiscal. Cherchez plutôt avec un notaire ou un expert comptable comment bénéficier des avantages fiscaux offerts par la SCI sans outrage à la justice et à la loi.

Effectuer la donation graduellement

La SCI permet la transmission d’un patrimoine facilement. Il est fort possible d’obtenir un crédit pour l’achat d’un bien immobilier d’une SCI. La valeur de chaque part de la SCI est diminuée d’une partie du montant de la dette immobilière. I vous cédez trop rapidement vos parts, vous risquez d’être repérés par l’administration fiscale. Il vaut mieux effectuer la donation petit à petit.

Vous créez une SCI. Vous empruntez pour acheter la résidence gérée par la SCI. Etant donné que vous êtes encore au début des remboursements du crédit, la valeur de la société est presque néant. Car le montant de la dette à rembourser est soustrait du montant de la résidence, et plus exactement du capital de la SCI. Voulant profiter de la situation, vous donnez la majorité des parts à vos enfants. L’administration fiscale peut demander des droits de donation aux enfants. Vous ne devez pas entrer dans le collimateur du centre des impôts. Vous devez consulter des experts, des juristes ou mêmes des sites dédiés pour ce genre de société. Retrouvez tout sur notre site sur clôture de liquidation pour la SCI.