Désigner un président pour sa SASU : pensez à effectuer le changement

 

La création d’une société par action simplifiée unipersonnelle est un excellent moyen de démarrer une activité sereinement. La souplesse accordée à l’actionnaire unique fondateur lors de la rédaction des statuts lui permet de prévoir le régime social qui l’arrange afin de mener au mieux l’objet social de la personne morale. Toutefois, si l’activité se développe et que l’actionnaire se trouve dépassé, par exemple parce que l’emploi qu’il occupe en parallèle ne lui laisse pas assez de temps pour se consacrer aux activités sociales, il peut être nécessaire de nommer un nouveau président pour la SASU.

Le président de la SASU peut être une personne physique ou morale

L’un des grands avantages de la SASU est de pouvoir désigner, en qualité de président, une personne physique ou une personne morale. Cette possibilité n’est par exemple pas la même dans le cadre d’une EURL, dans laquelle seule une personne physique peut être désignée gérant. La présidence de la société par action simplifiée unipersonnelle peut donc être assurée par une personne physique, du moment qu’elle est majeure est capable, ou par une personne morale, c’est-à-dire par une autre société commerciale.

Comment procéder à la désignation d’un nouveau président ?

Le nouveau président de la SASU doit être désigné selon des règles particulières communes à toutes les sociétés commerciales. D’une part, l’associé unique doit se réunir en assemblée générale afin d’élaborer un procès-verbal de nomination du nouveau président. Si l’identité du président était indiquée dans les statuts sociaux, alors ces derniers doivent être modifiés en conséquence. En revanche, si le président est simplement nommé par acte séparé, un nouvel acte devra être créé.Le procès-verbal d’assemblée générale et, le cas échéant, la nouvelle version des statuts, devront être déposés au greffe du Tribunal de commerce du lieu du siège social afin d’effectuer une inscription modificative au registre du commerce. Un avis devra également être transmis au CFE (Centre de formalités des entreprises) ainsi qu’au Service des impôts des entreprises afin que la désignation du nouveau président soit complète. Une annonce légale devra également paraître dans un journal habilité afin d’en informer les tiers.

La formation du nouveau président de la SASU

Une société par action simplifiée unipersonnelle est généralement connue de ses partenaires comme étant une petite structure, dans laquelle la personne du dirigeant possède une importance capitale. Ainsi, en cas de changement de président, il sera nécessaire de présenter aux partenaires sociaux le nouveau responsable des affaires. Cette présentation permettra de conserver la confiance que les partenaires accordent à la société, et fera parti intégrante de la formation du nouveau président.
Dans l’idéal, le nouveau président devra passer quelques semaines ou quelques mois aux côtés du président sortant afin d’apprendre la manière particulière de gérer la société, et de pouvoir en prendre la relève le plus sereinement possible. Les contrats en cours seront ainsi connus du nouveau président, ainsi que les délais de facturation, les échéances des dettes, et l’état de renouvellement du stock.